Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par SueHo sur son site web à l’adresse suivante : https://www.sueho.eu/.

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.sueho.eu et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2 - Produit

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site via chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter Sueho par par email à l’adresse : contact@sueho.eu.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de SueHo. A ce titre, SueHone saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

SueHo apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

SueHo ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

3 - Client

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par SueHo.

Les informations communiquées à SueHo lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
SueHo se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

4 - La commande

L'acheteur peut passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et par le biais du formulaire qui y’est intégré, pour tout produit et dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé par courrier électronique, le cas échéant, de l'indisponibilité d'un produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, sur le site internet les présentes conditions générales de vente. Il devra également préciser l'adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi par courrier électronique du vendeur à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution dudit problème.

Après validation la commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

Signature et preuve

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter sa banque.

5 - Prix

SueHo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande. Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de SueHo jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par SueHo.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site internet www.sueho.eu
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les 

sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

6 - Paiement

Le Site propose un paiement en Carte Bancaire. Le règlement des achats par carte bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée.

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement dont la passation implique un règlement de l'acheteur. Lorsque la commande est finalisée, SueHo confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Pour la régler, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement sécurisée mis à proposés par le vendeur et listés sur le site internet dudit vendeur www.sueho.eu. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisira, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur peut suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur peut refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours .

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

7 - Livraison

Expedition & Delais de Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande et dans le délai indiqué lors de la commande.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Les délais de livraisons indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Le mode d’expédition standard est la lettre suivie ou le colissimo, deux à quatre jours après l’expédition.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
• Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Non retrait du colis dans les delais

Si vous ne récupérez le colis dans le délais imparti, il est retourné à l’expéditeur.

En cas de demande de remboursement, les frais de livraison ne seront pas remboursés. En cas de demande de re-livraison du colis non retourné, les nouveaux frais d'envoi seront à la charge du client.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

Dommages ou produit manquant

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification sera considérée comme effectuée lorsque l'acheteur ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à SueHo.

Si les produits doivent d'être renvoyés au vendeur, ils feront l'objet d'une demande de retour auprès de ce dernier dans les 7 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou à la non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications du bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée par le vendeur. La réclamation pourra être faite, au adresse email contact@sueho.eu
Toute réclamation ne respectant pas ces règles et les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

Toute réclamation ne respectant pas ces règles et les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

Dès réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur.

L'échange d'un produit ne peut intervenir qu'après attribution dudit numéro.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Susanne Horstkott - 19 rue des Ormes - 67200 Strasbourg - France

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Droits de douan

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. SueHo n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8 - Garantie des produits

SueHo est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : 1) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; 2) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; 3) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Les traces d’usures que peuvent porter les Produits sont liées à l’essence même de l’upcycling, ces derniers ne peuvent être considérés comme des Produits défectueux ou non conformes.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, SueHo s’engage au choix du Client:
- soit à remplacer le Produit par un produit similaire en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, SueHo, selon le choix du Client, s’engage, 

après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9 - Droit de rétraction

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à sa charge. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation par l'acheteur. Le Client doit informer SueHo de sa décision de rétractation soit en lui adressant un formulaire de rétractation comme indiqué ci-dessous, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact@sueho.eu

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits détériorés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Formulaire de rétractation (à imprimer)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)

À l’attention de :

Susanne Horstkott

19 Rue des Ormes

67200 Strasbourg, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : .................................................................................................................. Commandé le ..............................................reçu
le ..................................................................
Nom du Client : ......................................................................................
Adresse du Client : ...................................................................................................................... Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : .............................................................................................
Date : ....................................................................................

10 - Force majeure

La responsabilité de SueHo ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

11 - Propriété interlectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du SueHo, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.sueho.eu a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.sueho.eu .

13 - Invalidite partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 - Médiation

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

15 - Loi applicable

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

16 - Contact

Pour toute information complémentaire concernant nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sueho.eu